Conditions générales de vente

Document de travail — à faire valider juridiquement avant la mise en production. Les champs entre crochets sont à compléter.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Togiya Europe entre [Raison sociale, forme, capital, RCS, siège] (« le Vendeur ») et tout client, professionnel de la coiffure ou particulier (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits et prix

Les prix sont affichés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur, 20 % en France). Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l'UE disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide (vérification VIES), la vente est facturée hors taxe en autoliquidation — article 262 ter I du Code général des impôts, TVA due par le preneur.

3. Commande et identification des professionnels

Toute commande passée au nom d'une entreprise requiert la communication d'un numéro SIREN ou SIRET valide (ou équivalent national), qui figurera sur la facture conformément aux obligations de facturation électronique.

4. Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé, 3-D Secure). Le paiement en plusieurs fois, lorsqu'il est proposé, est opéré par [prestataire à définir]. La commande n'est expédiée qu'après encaissement complet ou accord du prestataire de paiement fractionné.

5. Livraison

Livraison en France métropolitaine et dans les pays listés au tunnel de commande, à domicile ou en point relais : 15 € HT, offerte à partir de 200 € HT d'achat. Suppléments éventuels pour zones spéciales (îles, montagne). Délai indicatif de livraison : environ 15 jours à compter de la validation de la commande.

Ventes intra-UE : TVA du pays de livraison appliquée au paiement (régime OSS). Ventes hors Union européenne : commande facturée hors taxe, expédiée sous l'incoterm DAP — les droits de douane, la TVA d'importation et les frais de dédouanement du pays de destination sont exclusivement à la charge du Client et exigés par le transporteur à la livraison. Le refus de les acquitter ne constitue pas un motif de remboursement des frais de transport.

6. Rétractation et retours

Le Client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner un produit, dans son état neuf et son emballage d'origine complet, pour échange ou remboursement. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits personnalisés (gravure) sont exclus du droit de rétractation.

7. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Un ciseau affûté par un tiers non agréé perd le bénéfice de la garantie fabricant sur le fil de coupe.

8. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Médiation de la consommation : [organisme à désigner]. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux de [ville].